La fiscalité en général
La fiscalité est un ensemble de droits et obligations qu’un individu ou une entreprise sont tenus de respecter. La fiscalité est la source principale de financement des dépenses publiques. La fiscalité est déterminée par des lois et textes administratifs pris en application des ces lois.
Chaque entreprise relève d’un régime fiscal adapté à son statut, son activité et à sa taille exprimée par son chiffre d’affaires ou par le nombre de travailleurs employés.
Les principaux impôts concernant l’entreprise sont :
- L’impôt sur le revenu global (IRG) au quel sont soumises toutes les personnes physiques ayant un revenu de quelque nature qu’il soit.
L’IRG est en principe soumis à un impôts calculé selon un barème. La Loi prévoit des exceptions allégeant les
entreprises de ces impôts. C’est le cas des loyers soumis à des taux différents selon la nature de la location (habitation ou
commerciale), des petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 8.000.000 de dinars, soumises à
l’impôts forfaitaire unique (IFU) selon la nature de l’activité (5% pour le commerce et 12 % pour les autres). L’IFU inclut l’IRG, IBS et la TVA).
- Le taux normal de TVA est de 19 % sauf si une loi décide de soumettre un bien ou service à un taux de 9 % ou de l’exonérer
entièrement de cette taxe.
- La taxe d’habitation est fixée entre 300 et 2 400 dinars selon la ville et le type de local (habitation, commercial…). Cette taxe est recouvrée par la SONALGAZ qui l’intégré dans la facture d’électricité et de gaz de tous les consommateurs des énergies qu’elle commercialise.
- La taxe foncière est due par tous les propriétaires d’immeuble même désaffectés.
- La vignette automobile dont le montant annuel varie entre 500 et 10 000 dinars, selon l’âge et la puissance du véhicule.
- Taxe intérieure à la consommation (TIC) varie entre 10 à 30 % en fonction des marchandises importées.
- L’impôt sur le patrimoine.
- L'impôt sur les bénéfices de sociétés (IBS) frappe les sociétés selon la nature de l’activité (19 % pour les activités de production de biens, 23 % pour les entreprises de travaux, de tourisme à l’exception des agences de voyage et 26 % pour les autres activités. Cet impôt est calculé sur le bénéfice déclaré par le contribuable 30 avril de chaque année pour chaque société quelque soit leur chiffre d’affaires et les entreprises individuelles dépassant 8.000.000 DA de chiffre d’affaires, étant précisé que celles qui ne dépasse pas ce seuil sont soumise à l’IFU.
- La direction générale des impôts ou direction centrale de l’administration fiscale se charge de la gestion des structures fiscales, de la proposition de tous les textes à caractère fiscal, de la proposition des lois de finances et des textes d’application. Elle définit et oriente la politique fiscale de l’Algérie en recherchant l’équilibre entre les prévisions de dépenses et les recettes pour y faire face. Les services extérieurs chargés de la gestion de la fiscalité sont la direction des grandes entreprises, les directions régionales, les directions de wilaya, les centres des impôts
Les centres des impôts gèrent les contribuables soumis au régime du réel (sociétés et entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 8.000.000 ayant opté pour le régime du réel ou qui dépassent ce seuil. Les recettes chargées de la perception des impôts et taxes sont logées dans le même édifice.
Les petits contribuables soumis à l’IFU (impôt complémentaire unique sont confiés aux inspections des impôts de proximité. La perception des impôts et taxes gérés pars cette structurés relèvent des recettes
extérieures
Audit fiscal a pour but d’évaluer les points forts et les faiblesses de l’entreprise en matière fiscale afin d’identifier les risques liés aux obligations déclaratives et les réduire l’impacte financier (relever les aides spécifiques dont bénéficie une entreprise, les avantages fiscaux, les exonérations d’impôts).
L’audit fiscal est aussi une mission d’aide permettant de se prémunir et de se préparer à tout risque de contrôle fiscal.
L’audit fiscal na pas pour but d’aller à l’encontre de la loi L'optimisation fiscale est l'utilisation des asymétries du droit fiscal afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales.
LES DIFFÉRENTS LEVIERS D’OPTIMISATION FISCALE :
- Bien utiliser l’endettement : dans la fiscalité des entreprises, les charges financières, c’est-à-dire les intérêts d’emprunt et
assimilés, sont déductibles de la base imposable, ce qui induit une réduction de l’impôt.
- Connaître les crédits et les réductions d’impôts. Ex : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; le crédit d’impôt recherche (CIR) ; le crédit d’impôt famille (CIF) .
- Connaître les différentes exonérations.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts, en fonction de leur statut ou de leur implantation géographique. Elles sont limitées dans le temps et soumises à différentes conditions mais elles permettent de faire des économies sur l’impôt sur les sociétés, mais aussi sur d’autres taxes et cotisations.
- Bien gérer les déficits fiscaux.
- L’abus de droit fiscal : connaître les limites de l’optimisation.