Lettre de mission
Adresses utiles
Juridiques & Fiscales

 

Missions juridiques et fiscales

Droit des affaires

- Conseil et assistance dans la recherche et le choix de partenariat et dans les négociation des ententes

- Conseil dans le chois des prestataires ou sous traitants et assistance dans la rédaction des contrats

- Conseil en matière de législation et réglementation des prix et de la concurrence

- Conseil et assistances dans la préparation des dossiers en matière de droit pénal des affaires.

Droit des sociétés

- Choix de la forme sociale et de la convention des ententes dans le cadre de partenariat.

- Relations avec le commissaire aux comptes

- Ptéparation des assemblées générales, de l'ordre du jour et des rapports ou communications aux associés et prise en charge de la publicité légale

- Secrétariat de sociétés : compte-rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes. 

Droit fiscal

- Etablissement ou contrôle de toutes déclarations fiscales,

- Consei et assistance en matière de contrôle fiscal,

- Etudes et expertises fiscales

- Conseil et assistance fiscale dans le cadre de contrats de partenariat ou pour sur tout point pouvant engendrer des incidences fiscales.

 - Conseil et assistance dans les actions d'arbitrage dans les litiges commerciaux nationaux ou internationaux

Arbitrage

- Arbitrage dans le cadre de litiges nationaux ou internationaux

- Préparation de dossiers d'arbotrage, relations avec les arbitres

- Exéquature et éxécution des décisions d'arbitrage