Lettre de mission
Adresses utiles
Les missions du cabinet

Missions comptables

- Participation à l'établissement des comptes

- Mise en place du Plan comptable adapté à l'entreprise.

- Surveillance, contrôle supervision et tenue de comptabilités.

- Établissement du tableau de financement.

- Etablissement de situations périodiques, bilans et comptes de résultat.

- Etablissement de situations prévisionnelles.

- Consolidation des bilans et comptes.

- Évaluation d'entreprises et de titres de sociétés (notamment en vue des ventes, cessions, apports, successions, partages, donations ou à la demande d'organismes divers).

 

 Missions sociales

Gestion des ressources humaines

- Etablissement des bulletins de paie

- Etablissement des déclarations de cotisations de sécurité sociale

- Assistance en cas de contrôle par les organismes sociaux

- Consultations et conseils de gestion de personnel.

Prévoyance sociale du chef d’entreprise et droit du travail

Application de la législation et de la réglementation du travail.

- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.- Étude et rédaction de contrats de travail.- Problèmes de licenciement.- Représentation du personnel, droit syndical et organisation d’élections.

- Détermination de la convention collective

- Intéressement et participation des travailleurs (mise en œuvre, contrôle)

- Formation professionnelle continue.

- Détermination de la fiche de poste et de la classification

- Sécurité sociale et prévoyance sociale

- Bulletins de paie, déclarations, cotisations sociales,

- Assistance à la vérification d’organismes sociaux.

- Assistance au recrutement du personnel comptable, financier et administratif.

 

Missions juridiques et fiscales

Droit des affaires

- Conseil et assistance dans la recherche et le choix de partenariat et dans les négociation des ententes

- Conseil dans le chois des prestataires ou sous traitants et assistance dans la rédaction des contrats

- Conseil en matière de législation et réglementation des prix et de la concurrence

- Conseil et assistances dans la préparation des dossiers en matière de droit pénal des affaires.

Droit des sociétés

- Choix de la forme sociale et de la convention des ententes dans le cadre de partenariat.

- Relations avec le commissaire aux comptes

- Ptéparation des assemblées générales, de l'ordre du jour et des rapports ou communications aux associés et prise en charge de la publicité légale

- Secrétariat de sociétés : compte-rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes. 

Droit fiscal

- Etablissement ou contrôle de toutes déclarations fiscales,

- Consei et assistance en matière de contrôle fiscal,

- Etudes et expertises fiscales

- Conseil et assistance fiscale dans le cadre de contrats de partenariat ou pour sur tout point pouvant engendrer des incidences fiscales.

 - Conseil et assistance dans les actions d'arbitrage dans les litiges commerciaux nationaux ou internationaux

Arbitrage

- Arbitrage dans le cadre de litiges nationaux ou internationaux

- Préparation de dossiers d'arbotrage, relations avec les arbitres

- Exéquature et éxécution des décisions d'arbitrage